KADERIS Conditions d’utilisation du site et des services KADERIS
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») encadrent l’accès au site kaderis.ink et l’utilisation des services proposés par KADERIS SRL. En visitant le site ou en recourant à nos services, vous acceptez ces Conditions.
Article 1 — Identité du prestataire
Le site et les services sont exploités par :
KADERIS SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Rue Ravenstein 27, 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0789.654.321
TVA intracommunautaire : BE0789.654.321
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 808 74 62
Article 2 — Objet des Conditions
Les présentes Conditions ont pour objet de définir :
- les modalités d’accès au site,
- les règles d’utilisation du contenu mis à disposition,
- le cadre général des relations contractuelles relatives aux prestations d’accompagnement proposées par KADERIS.
Elles s’appliquent à tout visiteur du site et, sauf stipulation écrite contraire, à tout client ayant recours aux services décrits sur kaderis.ink.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
KADERIS met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, mais ne garantit pas une disponibilité continue. L’accès peut être interrompu temporairement pour cause de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou de circonstances indépendantes de la volonté du studio.
KADERIS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
Article 4 — Description des services
KADERIS propose des services d’accompagnement de leaders techniques, notamment :
- des programmes individuels (coaching, formation, accompagnement structuré),
- des programmes collectifs et ateliers,
- des missions d’audit et de conseil pour les entreprises.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (durée, format, objectifs, livrables, prix) sont précisées dans les descriptions de service, devis ou offres communiqués au client avant tout engagement contractualisé.
En cas de contradiction entre le contenu du site et les informations figurant dans un devis ou un contrat signé, ce sont ces derniers qui prévalent.
Article 5 — Conditions d’inscription et de commande
L’inscription à un programme ou la commande d’une prestation suppose l’acceptation expresse d’une proposition ou d’un devis, ainsi que de la présente page et, le cas échéant, de documents complémentaires (conditions particulières, convention de formation, etc.).
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées et, le cas échéant, les personnes à accompagner. Il est responsable de l’exactitude des données communiquées.
KADERIS se réserve le droit de refuser une inscription ou une commande lorsqu’il estime, de bonne foi, ne pas être en mesure de fournir un accompagnement pertinent ou lorsque le comportement du demandeur est incompatible avec le code éthique du studio.
Article 6 — Obligations des utilisateurs et des clients
L’utilisateur du site et le client s’engagent notamment à :
- ne pas utiliser le site ou les services à des fins illégales ou contraires au code éthique de KADERIS ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus ;
- adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les intervenants ;
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information liés au site.
Le client s’engage par ailleurs à respecter les modalités de paiement, d’annulation et de report décrites dans les devis et dans la Refund policy.
Article 7 — Obligations et responsabilité de KADERIS
KADERIS met en oeuvre les moyens raisonnables pour fournir des services de qualité, adaptés au contexte des personnes et des organisations accompagnées. Sauf stipulation expresse, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
KADERIS ne garantit pas l’atteinte d’un résultat spécifique (promotion, augmentation, changement de poste, amélioration chiffrée d’indicateurs), ces éléments dépendant de nombreux facteurs extérieurs au périmètre du studio.
La responsabilité de KADERIS ne peut être engagée que pour des dommages directs prouvés résultant d’une faute contractuelle ou extracontractuelle avérée, et est, dans la mesure permise par la loi, limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, outils et méthodologies utilisés ou fournis par KADERIS dans le cadre de ses services restent, sauf accord écrit contraire, la propriété de KADERIS SRL.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, des supports qui lui sont remis pour les besoins internes de l’équipe ou de l’organisation, dans le respect des droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou adaptation des contenus à des fins commerciales ou de formation externe nécessite une autorisation écrite préalable.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles par KADERIS est décrit dans la Privacy policy. Celle-ci précise notamment :
- les finalités du traitement,
- les bases légales utilisées,
- les droits des personnes concernées,
- les modalités d’exercice de ces droits.
En utilisant le site ou les services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité.
Article 10 — Durée, modification et résiliation
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site et, pour les services, pendant la durée des relations contractuelles entre KADERIS et le client.
KADERIS peut mettre à jour les Conditions pour tenir compte de l’évolution de ses services ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur le site. En cas de modification substantielle concernant un client déjà engagé dans un programme, les parties peuvent convenir des ajustements nécessaires par écrit.
Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues par le devis, le contrat ou, à défaut, par le droit applicable. Des frais d’annulation ou des limitations de remboursement peuvent s’appliquer, conformément à la Refund policy.
Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de certains utilisateurs ou clients.
En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents sont, sauf disposition impérative contraire, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter KADERIS SRL :
- par email : [email protected] ;
- par téléphone : +32 2 808 74 62 ;
- par courrier : Rue Ravenstein 27, 1000 Bruxelles, Belgique.
Nous répondrons dans les meilleurs délais raisonnables et, le cas échéant, proposerons un échange pour clarifier certains points.