KADERIS Conditions générales des programmes KADERIS
Les présentes Conditions générales (ci-après « Conditions générales ») définissent le cadre contractuel applicable aux programmes d’accompagnement, ateliers, audits et prestations de conseil proposés par KADERIS SRL aux leaders techniques et aux organisations clientes.
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute commande de services passée auprès de KADERIS SRL, que le client soit une personne physique agissant à des fins professionnelles ou une personne morale (entreprise, association, organisme public). Elles couvrent notamment les programmes d’accompagnement individuels et collectifs, les ateliers en présentiel ou en ligne, ainsi que les missions d’audit et de conseil organisationnel liées au leadership technique.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales, sauf dérogation écrite et expresse conclue avec KADERIS. Des conditions particulières peuvent compléter le présent document pour certains programmes (par exemple parcours intra-entreprise, interventions sur mesure, dispositifs cofinancés). En cas de contradiction, les conditions particulières dûment acceptées prévalent.
Les éventuelles conditions générales d’achat du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit explicite de KADERIS mentionnant leur acceptation partielle ou totale.
Article 2 — Capacité et qualité du client
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter avec KADERIS. Lorsque le client agit au nom d’une organisation, il confirme être dûment habilité à engager celle-ci, en qualité de représentant légal ou sur base d’un mandat valable.
Lorsque les services sont financés par une entreprise au bénéfice de collaborateurs individuels, KADERIS peut être amené à conclure le contrat directement avec l’entreprise (client payeur) tout en reconnaissant le statut particulier des participants finaux. Dans ce cas, l’entreprise est responsable de l’information de ses collaborateurs sur les conditions applicables et sur la manière dont leurs données peuvent être partagées en interne.
Pour certains programmes, KADERIS peut définir des prérequis (niveau d’expérience, fonction, maîtrise de la langue utilisée, etc.) afin de garantir la pertinence de l’accompagnement. Le studio se réserve le droit de refuser une inscription si ces prérequis ne sont manifestement pas remplis ou si le dispositif proposé ne semble pas adapté à la situation du candidat.
Article 3 — Processus de commande et formation du contrat
Le processus de commande peut varier selon qu’il s’agit d’un accompagnement individuel standard ou d’un dispositif sur mesure pour une organisation. En règle générale, le contrat est formé lorsque le client a :
- reçu une description écrite de l’offre (email, document PDF ou plateforme dédiée) ;
- confirmé son accord sur le contenu, le calendrier indicatif et les conditions financières ;
- fourni les informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, payé l’acompte prévu.
KADERIS peut, avant toute confirmation, demander des précisions supplémentaires afin de s’assurer que le programme envisagé est cohérent avec les besoins exprimés et avec le code éthique du studio.
Pour certains accompagnements individuels, un entretien préalable d’exploration peut être proposé gratuitement ou à tarif réduit. Cet entretien n’emporte pas en lui-même engagement de conclure un contrat de part et d’autre, sauf accord exprès ultérieur.
Article 4 — Prix, devis et révisions tarifaires
Les prix des programmes et prestations sont exprimés en euros, hors taxe ou toutes taxes comprises selon la réglementation applicable. Les tarifs en vigueur sont communiqués sur demande et peuvent faire l’objet d’adaptations périodiques en fonction de l’évolution des coûts, du niveau d’expertise mobilisé et de la nature des services.
Pour les programmes individuels, un tarif forfaitaire est généralement proposé, incluant un nombre déterminé de sessions, la préparation, les échanges raisonnables entre les sessions et la production de certains livrables (plan d’action, synthèse). Pour les programmes entreprise, un devis détaillé précise les modules, le nombre de participants, les options éventuelles, les frais additionnels et les conditions de facturation.
Sauf mention contraire, les prix indiqués dans un devis sont valables pendant une période limitée (par exemple 30 jours à compter de la date d’émission). KADERIS se réserve la possibilité de réviser ses tarifs pour les nouvelles commandes, sans effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.
Article 5 — Facturation et modalités de paiement
Les factures sont émises selon le calendrier défini dans l’offre (paiement intégral à la commande, acompte, échéancier, etc.). Sauf indication contraire, les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement, KADERIS peut appliquer, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal applicable en Belgique, ainsi qu’une indemnité forfaitaire raisonnable pour les frais de recouvrement. Le non-paiement d’une facture peut également conduire à la suspension ou au report des prestations jusqu’à régularisation.
Pour les clients individuels autofinançant leur accompagnement, des modalités de paiement échelonné peuvent être proposées. Ces facilités n’exonèrent pas le client de son obligation de paiement intégral du programme, sauf application des dispositions de la Refund policy ou exercice d’un droit de rétractation légal lorsque celui-ci est applicable.
Article 6 — Annulation, report et remboursement
Les conditions d’annulation, de report et de remboursement sont décrites en détail dans la Refund policy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Cette politique distingue notamment les programmes individuels des dispositifs entreprise, ainsi que les annulations à l’initiative du client ou de KADERIS.
Lorsque la loi confère un droit de rétractation (par exemple dans certaines situations de contrats conclus à distance avec des consommateurs), KADERIS respecte ce droit dans les conditions prévues par la réglementation. Ce droit peut être limité lorsque la prestation a déjà commencé avec votre accord ou lorsqu’une exception légale est applicable.
Les demandes d’annulation ou de report doivent être formulées par écrit (email ou autre support traçable). KADERIS confirme ensuite par écrit les modalités retenues (maintien, report, remboursement partiel, avoir, etc.).
Article 7 — Obligations du client
Le client s’engage à collaborer de manière active et de bonne foi à la réussite du programme, notamment en :
- fournissant des informations sincères et à jour sur sa situation et ses objectifs ;
- respectant les horaires et les modalités pratiques convenus ;
- prévenant dans les délais raisonnables en cas d’empêchement ;
- respectant la confidentialité des échanges et des informations partagées par les autres participants.
Pour les programmes intra-organisation, le client entreprise veille à informer les participants des objectifs du dispositif, du cadre de confidentialité proposé par KADERIS et des limites du partage d’information au sein de l’organisation (par exemple, nature des rapports éventuels aux RH).
Le client s’interdit d’utiliser les services de KADERIS pour des finalités contraires au droit applicable ou au code éthique du studio, notamment pour justifier des pratiques managériales abusives, discriminatoires ou contraires à l’intégrité des personnes accompagnées.
Article 8 — Obligations de KADERIS et limites de responsabilité
KADERIS s’engage à fournir ses services avec soin, compétence et diligence, conformément aux standards professionnels applicables à l’accompagnement de leaders techniques. Le studio conçoit ses programmes comme une aide à la prise de décision et à la progression, et non comme une prestation de conseil juridique, financier ou médical.
Sauf mention contraire, les obligations de KADERIS sont des obligations de moyens. Le studio ne garantit pas l’obtention d’un résultat déterminé, comme une promotion, une augmentation, un changement de poste ou une évolution immédiate de certains indicateurs métier.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de KADERIS est limitée aux dommages directs prouvés subis par le client et résultant exclusivement d’un manquement contractuel grave, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, préjudice d’image). La responsabilité totale de KADERIS est, sauf faute lourde ou dol, plafonnée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.
Article 9 — Propriété intellectuelle et confidentialité
Les contenus, structures de programmes, supports, modèles et méthodes utilisés par KADERIS restent la propriété du studio, sauf convention écrite contraire. Le client bénéficie d’un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable pour ses besoins internes, dans le respect des droits d’auteur.
Les informations partagées par les participants lors des sessions sont traitées de manière confidentielle par KADERIS et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf accord explicite ou obligation légale. Lorsqu’un dispositif implique des retours à l’entreprise (par exemple pour des bilans consolidés), les modalités de partage et le niveau de détail sont précisés en amont.
Le client s’engage à ne pas enregistrer les sessions (audio ou vidéo) sans l’accord préalable de KADERIS et des participants concernés, et à ne pas diffuser les supports fournis en dehors du cercle autorisé.
Article 10 — Protection des données personnelles
La gestion des données personnelles liées aux programmes et à la relation client est décrite en détail dans la Privacy policy. Celle-ci précise notamment les finalités des traitements, les bases légales utilisées, les droits des personnes et les mesures de sécurité mises en place.
En commandant un service auprès de KADERIS, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et s’engage, lorsqu’il agit au nom d’une organisation, à informer les personnes concernées des principaux éléments qui les touchent (par exemple : types de données partagées, objectifs du dispositif, éventuels rapports transmis à l’entreprise).
Article 11 — Force majeure et imprévisions
Ni le client ni KADERIS ne peuvent être tenus responsables du retard ou de l’inexécution de leurs obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens du droit applicable (par exemple : crise sanitaire majeure, décision gouvernementale, catastrophe naturelle, panne généralisée de services numériques, indisponibilité d’infrastructures essentielles).
En cas de circonstances exceptionnelles rendant le déroulement d’un programme manifestement inadapté au format initialement convenu, les parties s’engagent à rechercher de bonne foi des solutions d’adaptation (report, passage à distance, réorganisation du calendrier), dans la mesure du raisonnable.
Article 12 — Droit applicable, langue et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge, sans préjudice de l’application de dispositions impératives d’un autre droit éventuellement applicable à certains clients (par exemple en matière de protection des consommateurs).
La langue de référence pour l’interprétation des Conditions générales est le français. Des traductions peuvent être proposées à titre de courtoisie, sans valeur juridique supérieure au texte français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont, sauf disposition impérative contraire, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 13 — Contact et mise à jour
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, ou pour obtenir une version adaptée dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un dispositif spécifique, vous pouvez contacter KADERIS SRL à l’adresse [email protected] ou par courrier à Rue Ravenstein 27, 1000 Bruxelles, Belgique.
KADERIS peut mettre à jour les Conditions générales pour tenir compte de l’évolution de ses services ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur le site kaderis.ink. Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats définitivement conclus avant leur entrée en vigueur, sauf accord contraire des parties.