KADERIS Politique de remboursement des programmes KADERIS
Cette politique de remboursement précise les modalités d’annulation, de report et de remboursement des programmes d’accompagnement proposés par KADERIS, que vous soyez un participant individuel ou une entreprise cliente.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des prestations de services fournies par KADERIS dans le cadre de son activité d’accompagnement de leaders techniques :
- programmes individuels en présentiel ou à distance,
- programmes collectifs et ateliers,
- missions d’audit et de conseil liées au leadership technique.
Elle distingue, lorsque cela est nécessaire, les situations où le client est une personne physique agissant à des fins professionnelles ou privées, et celles où le client est une personne morale (entreprise, association, organisme public).
2. Droit de rétractation et dispositions impératives
Lorsque la législation applicable confère un droit de rétractation au client (par exemple, dans certaines situations où un consommateur conclut un contrat à distance), KADERIS respecte ce droit conformément aux modalités prévues par la loi.
En pratique, cela signifie notamment que, si vous bénéficiez légalement d’un droit de rétractation, vous disposez d’un délai légal pour notifier votre décision de vous rétracter, sans avoir à motiver votre choix et sans frais autres que ceux éventuellement prévus par la loi.
Ce droit peut toutefois ne pas s’appliquer ou être limité dans certains cas, notamment lorsque :
- la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable,
- vous avez expressément demandé que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et accepté que cela puisse entraîner la facturation d’une partie du prix,
- la législation applicable exclut le droit de rétractation pour le type de service concerné.
En cas de doute sur l’existence ou non d’un droit de rétractation dans votre situation, contactez-nous à [email protected]. Nous vous fournirons les informations utiles en fonction de votre profil (consommateur, professionnel, entreprise).
3. Annulation et remboursement — programmes individuels
3.1. Avant le début du programme
Si vous annulez votre participation avant la première session et en dehors de tout droit de rétractation légal :
- annulation au moins 7 jours avant la date prévue : remboursement de 100 % des sommes versées, hors frais bancaires éventuels ;
- annulation entre 7 jours et 48 heures avant la date prévue : remboursement de 70 % des sommes versées ;
- annulation moins de 48 heures avant la date prévue : aucun remboursement, sauf cas de force majeure apprécié de bonne foi.
3.2. Après le démarrage du programme
Lorsque le programme a déjà commencé et qu’aucun droit de rétractation légal ne s’applique, les règles suivantes sont utilisées comme base de calcul :
- les sessions déjà réalisées restent dues et ne sont pas remboursées ;
- pour les sessions restantes, un remboursement proportionnel peut être envisagé, déduction faite d’un forfait de gestion ;
- si une offre spécifique prévoyait des conditions plus favorables, celles-ci priment.
KADERIS peut proposer, en lieu et place d’un remboursement, un report ou un avoir utilisable sur un autre programme, lorsque cela est pertinent pour les deux parties.
3.3. Report d’une session individuelle
Les reports sont encouragés lorsque cela permet d’éviter un abandon. Sauf accord particulier :
- tout report demandé plus de 24 heures avant la session est possible sans frais ;
- un report demandé moins de 24 heures avant la session peut être considéré comme une session due, sauf cas de force majeure ;
- au-delà d’un certain nombre de reports, KADERIS peut proposer une replanification globale du programme.
4. Annulation et remboursement — programmes entreprise
4.1. Contrat et devis
Pour les programmes entreprise, les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans le devis ou le contrat accepté par le client. Les règles ci-dessous constituent le cadre de référence généralement utilisé en l’absence de stipulation spécifique plus favorable.
4.2. Annulation globale d’un dispositif
En cas d’annulation d’un dispositif complet (parcours de plusieurs leaders, série d’ateliers) :
- annulation plus de 30 jours avant la première intervention : remboursement de 100 % des sommes versées, hors travaux déjà réalisés (préparation, conception sur mesure),
- annulation entre 30 et 14 jours : remboursement de 70 % des sommes versées, hors travaux déjà réalisés,
- annulation moins de 14 jours avant la première intervention : remboursement de 40 % des sommes versées, hors travaux déjà réalisés.
Les travaux d’analyse et de conception déjà effectués peuvent être facturés au temps passé ou au forfait, selon ce qui est prévu dans le contrat.
4.3. Annulation ou report d’un atelier ponctuel
Pour un atelier ou une journée d’intervention isolée :
- annulation plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral des honoraires, hors frais non récupérables (location de salle, déplacements réservés, etc.),
- annulation entre 7 jours et 48 heures : facturation de 50 % des honoraires prévus, plus frais non récupérables,
- annulation moins de 48 heures avant la date : facturation de 100 % des honoraires prévus, sauf cas de force majeure.
Dans la mesure du possible, un report de date est privilégié lorsque les contraintes de calendrier le permettent.
5. Annulation ou modification à l’initiative de KADERIS
KADERIS peut être amené à reporter ou annuler une session ou un programme en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, indisponibilité imprévue, événement de force majeure, problème logistique).
Dans ce cas :
- les sessions sont replanifiées dans les meilleurs délais, en concertation avec le client ;
- si un report n’est pas possible dans un délai raisonnable, KADERIS propose un remboursement proportionnel des sommes correspondant aux sessions non réalisées ;
- le studio ne peut être tenu responsable des coûts indirects (ex. déplacements internes, organisation) sauf engagement spécifique écrit.
6. Modalités de remboursement
Sauf accord différent, les remboursements sont effectués par virement bancaire sur le compte utilisé lors du paiement initial ou sur un compte communiqué par le client, après vérification d’identité raisonnable.
Les délais de traitement internes sont en principe de 14 jours ouvrables à compter de l’accord sur le montant du remboursement, auxquels peuvent s’ajouter les délais bancaires. En cas de remboursement lié à l’exercice d’un droit de rétractation légal, les délais applicables sont ceux prévus par la loi.
KADERIS se réserve la possibilité de proposer, avec l’accord du client, un avoir utilisable sur un futur programme en alternative à un remboursement, lorsque cela apporte davantage de flexibilité.
7. Cas particuliers et situations non prévues
Certaines situations ne rentrent pas facilement dans les cas standard (arrêt maladie longue durée, changement de poste majeur, restructuration d’entreprise, etc.). Dans ces cas, KADERIS privilégie un traitement au cas par cas, dans un esprit de bonne foi et de proportionnalité.
Lorsque le client est une entreprise, l’impact interne (sur les participants, sur l’organisation) est pris en compte dans la recherche de solution : étalement, report, transfert sur un autre programme, adaptation des livrables, etc.
8. Contact et version de référence
Pour toute question relative à cette politique de remboursement, ou pour demander l’application d’une disposition particulière (annulation, report, remboursement) :
- écrivez-nous à [email protected],
- ou appelez le +32 2 808 74 62.
La version en vigueur de cette politique est celle publiée sur le site kaderis.ink au moment de votre demande. KADERIS peut la mettre à jour pour tenir compte de l’évolution de la loi ou de ses services ; les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux situations déjà réglées.